instrument de dépôt

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• Instrument De Ratification — Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l instrument de… …   Wikipédia en Français

• Depot — Dépôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• Dépot — Dépôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• Dépôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Dépôt », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) dépôt solide : minéraux ou matières… …   Wikipédia en Français

• Instrument de ratification — Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d un document valant accord avec un pays étranger. Le dépôt de l instrument de… …   Wikipédia en Français

• Ratification — Instrument de ratification Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d un document valant accord avec un pays étranger. Le… …   Wikipédia en Français

• Dépôts — Dépôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• MONNAIE — L’étymologie et la linguistique suffisent à rendre quelque peu mystérieuses l’origine et la signification du mot «monnaie». Le terme français provient de ce que la monnaie romaine était frappée dans le temple de Juno Moneta (de monere :… …   Encyclopédie Universelle

• Monnaie — Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle peut remplir trois fonctions principales : la fonction d… …   Wikipédia en Français

• caisse — [ kɛs ] n. f. • quecce, quesseXIVe XVIe; provenç. caissa, lat. capsa « coffre »; cf. châsse I ♦ 1 ♦ Grande boîte ou coffre rigide (de bois, de métal) servant à l emballage, au transport des marchandises. ⇒ caissette, coffre, colis …   Encyclopédie Universelle

• Banque d'Amsterdam — La Amsterdamsche Wisselbank ou banque d’Amsterdam est une des premières banques de dépôt européennes. Créée en 1609 avec la garantie et l’accord des États de Hollande, c est une banque publique placée sous le contrôle de la municipalité de la… …   Wikipédia en Français